#40 Offre en cours de commercialisation
Communication à caractère promotionnel
- Code ISIN : FRSG000127N1
- Titre de créance de droit français présentant un risque de perte en capital partielle ou totale en cours de vie(1) et à l’échéance, ci-après le « titre » ou le « produit ».
- Ce produit risqué est une alternative à un placement dynamique risqué de type actions
- Produit émis par SG Issuer(2), véhicule d’émission dédié de droit luxembourgeois, bénéficiant d’une garantie donnée par Société Générale de la formule et des sommes dues au titre du produit. L’investisseur est par conséquent soumis au risque de défaut de paiement, de faillite ainsi que de mise en résolution de SG Issuer et de Société Générale
| Durée d'investissement conseillée | 10 ans environ (hors cas de remboursement anticipé) |
| Période de commercialisation | Du 03/12/2021 au 15/02/2022 (peut être différente dans le cadre d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation). Une fois le montant de l’enveloppe atteint, la commercialisation du produit peut cesser à tout moment sans préavis, avant le 15/02/2022 |
| Éligibilité |
Compte titres et unité de compte d'un contrat d'assurance vie ou de capitalisation(3) |
| Sous-jacent |
Indice iSTOXX® Europe 600 Energy ex-Coal GR Decrement 50 (code ISIN : CH0313264639) Nous attirons votre attention sur le fait que la survenue d’un événement extraordinaire, comme l’épidémie mondiale de Covid-19, dont l’effet est de réduire la politique de distribution de la plupart des sociétés européennes composant l’indice, affecte négativement la performance de l’indice iSTOXX® Europe 600 Energy ex-Coal GR Decrement 50 relativement à un indice standard comme l’indice Stoxx® Europe 600 Oil & Gas. |
| Objectif de gain fixe | 3,50% par semestre écoulé (net de frais de gestion, hors prélèvements fiscaux et sociaux) |
| Date de constatation initiale | 15/02/2022 |
| Objectifs d'investissement (4) |
L’investisseur est exposé au marché actions par le biais d’une exposition à l'indice iSTOXX® Europe 600 Energy ex-Coal GR Decrement 50 (code ISIN : CH0313264639). Le remboursement du produit « Proximité Horizon Energy Février 2022 » est conditionné à l’évolution de cet indice calculé en réinvestissant les dividendes bruts détachés par les actions qui le composent et en retranchant un prélèvement forfaitaire et constant de 50 points d'indice par an. En cas de baisse de l'indice de plus de 65% à la date de constatation finale(5), l’investisseur subit une perte en capital à hauteur de l’intégralité de la baisse enregistrée par cet indice. Afin de bénéficier d’un remboursement du capital en cas de baisse de moins de 65% (inclus) de l'indice à la date de constatation finale(5), l’investisseur accepte de limiter ses gains en cas de forte hausse du marché actions (Taux de Rendement Annuel Brut maximum de 6,81%, ce qui correspond à un Taux de Rendement Annuel Net de 5,74%).
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| Protection du capital | Pas de protection du capital |
| Principaux risques | Risque de perte en capital. Risque de marché. Risque de crédit. Risque de liquidité. Risque lié à l'éventuelle défaillance de l'Émetteur/du Garant. |
| DICI | Lien vers le DICI du produit |
| Indicateur synthétique de risque | 6 (1 : risque le plus faible / 7 : risque le plus élevé) |
(1) L’investisseur prend un risque de perte en capital partielle ou totale non mesurable a priori si le produit est revendu avant la date d’échéance. Les risques associés à ce produit sont détaillés dans la brochure.
(2) Filiale à 100% de Société Générale Luxembourg S.A., elle-même filiale à 100% de Société Générale (Moody’s A1, Standard & Poor’s A). Notations en vigueur au moment de la rédaction de la brochure le 02/12/2021, qui ne sauraient ni être une garantie de solvabilité du Garant, ni constituer un argument de souscription au produit. Les agences de notation peuvent les modifier à tout moment.
(3) L'assureur s'engage exclusivement sur le nombre d'unités de compte mais non sur leur valeur, qu'il ne garantit pas. Il est précisé que l'entreprise d'assurance d'une part, l'Émetteur et le Garant d'autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n'a pas été rédigé par l'assureur.
(4) Les Taux de Rendement Annuel (TRA) communiqués dans ce document sont calculés entre le 15/02/2022 et la date de remboursement anticipé concernée ou d'échéance selon les cas. Les Taux de Rendement Annuel Nets sont nets de frais de gestion dans le cas d’un contrat d’assurance vie ou de capitalisation ou nets de droits de garde dans le cas d’un investissement en compte-titres (en prenant comme hypothèse un taux de frais de gestion ou de droit de garde de 1% par an) et sont calculés hors prélèvements fiscaux et sociaux. D’autres frais, tels que les frais d’entrée ou d’arbitrage dans le cas d’un contrat d’assurance, ou tels que des frais de souscription dans le cas d’un investissement en compte-titres, pourront être appliqués. Pour en savoir plus, nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller. Les termes « capital » et « capital initial » utilisés dans cette brochure désignent la valeur nominale du produit « Proximité Horizon Energy Février 2022 », soit 1 000 EUR, et s’entendent du montant investi net des frais d'entrée/d'arbitrage applicables au cadre d’investissement et hors prélèvements fiscaux et sociaux. En cas d’achat après le 15/02/2022 et/ou de vente du produit avant son échéance effective, les Taux de Rendement Annuel peuvent être supérieurs ou inférieurs aux Taux de Rendement Annuel indiqués dans la présente brochure. De plus, l’investisseur peut subir une perte en capital partielle ou totale. Les avantages du produit ne profitent qu’aux seuls investisseurs conservant l’instrument financier jusqu’à son échéance effective. Le produit « Proximité Horizon Energy Février 2022 » peut être proposé comme actif représentatif d’une unité de compte dans le cadre de contrats d’assurance vie ou de capitalisation. La présente brochure décrit les caractéristiques du produit « Proximité Horizon Energy Février 2022 » et ne prend pas en compte les spécificités des contrats d’assurance vie ou de capitalisation dans le cadre desquels ce produit est proposé.
(5)Veuillez vous référer au tableau récapitulant les principales caractéristiques financières en page 10 de la brochure pour le détail des dates.
Informations importantes
FACTEURS DE RISQUE
Avant tout investissement dans ce produit, les investisseurs sont invités à se rapprocher de leurs conseils financiers, fiscaux, comptables et juridiques. Le produit est un instrument de diversification, ne pouvant constituer l’intégralité d’un portefeuille d’investissement. Vous êtes sur le point d'acheter un produit qui n'est pas simple et qui peut être difficile à comprendre. Du fait de la crise sanitaire actuelle, les marchés financiers traversent un grave ralentissement marqué par des actifs faiblement valorisés, une volatilité accrue et une forte incertitude. Dans ces conditions de marché difficiles, les investisseurs doivent analyser en profondeur les risques et les avantages de leurs décisions financières, en tenant compte de toutes les implications potentielles de la situation actuelle particulière. Les facteurs de risque sont notamment :
Risque de crédit : Les investisseurs prennent un risque de crédit final sur Société Générale en tant que garant de l’émetteur. En conséquence, l’insolvabilité du garant peut entraîner la perte totale ou partielle du montant investi.
Risque de marché : Le produit peut connaître à tout moment d’importantes fluctuations de cours (en raison notamment de l’évolution du prix, du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et des taux d’intérêt), pouvant aboutir dans certains cas à la perte totale du montant investi.
Risque de liquidité : Ce produit comporte un risque de liquidité matériellement pertinent. Certaines circonstances de marché exceptionnelles peuvent avoir un effet négatif sur la liquidité du produit. Il se peut que l'investisseur ne soit pas en mesure de vendre facilement le produit ou qu’il doive le vendre à un prix qui impacte de manière significative le montant qu'il lui rapporte. Cela peut entraîner une perte partielle ou totale du montant investi.
Risque de perte en capital : Le produit présente un risque de perte en capital. La valeur de remboursement du produit peut être inférieure au montant de l’investissement initial. Dans le pire des scénarios, les investisseurs peuvent perdre jusqu’à la totalité de leur investissement.
Risque lié à l’éventuelle défaillance de l’Émetteur/du Garant : Conformément à la réglementation relative au mécanisme de renflouement interne des institutions financières (bail-in), en cas de défaillance probable ou certaine de l’Émetteur/du Garant, l’investisseur est soumis à un risque de diminution de la valeur de sa créance, de conversion de ses titres de créance en d’autres types de titres financiers (y compris des actions) et de modification (y compris potentiellement d’extension) de la maturité de ses titres de créance.
DISPONIBILITÉ DU PROSPECTUS
Le produit décrit dans le présent document fait l’objet d’une documentation juridique composée des Conditions Définitives d’Émission en date du 01/12/2021, se rattachant au prospectus de base en date du 14 juin 2021, approuvé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, régulateur du Luxembourg, ainsi que de ses Suppléments, et formant ensemble un prospectus conforme au Règlement (UE) 2017/1129. Ce document a été communiqué à l'AMF conformément à l'article 212-28 de son Règlement Général. En cas d’incohérence entre cette brochure et la documentation juridique, cette dernière prévaudra. Ce prospectus de base a fait l’objet d’un certificat d’approbation de la part de la Commission de Surveillance du Secteur Financier et a été notifié à l’Autorité des Marchés Financiers. L’approbation du prospectus par la Commission de Surveillance du Secteur Financier du Luxembourg ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur les valeurs mobilières offertes ou admises à la négociation sur un marché réglementé. Le prospectus de base, les suppléments à ce prospectus de base, les Conditions Définitives d’Emission et le résumé du prospectus de base en langue locale, sont disponibles sur le site « prospectus.socgen.com », sur le site de la Bourse de Luxembourg (www.bourse.lu) ou peuvent être obtenus gratuitement auprès de Société Générale à l’adresse 17 Cours Valmy, 92800 - Puteaux sur simple demande. Le prospectus de base est disponible à l’adresse «https://prospectus.socgen.com/program_search/SG-SGIS_Programme+d’émission+de+titres+de+créance_14.06.2021». Les Conditions Définitives d’Emission sont disponibles à l’adresse « http://prospectus.socgen.com/legaldoc_search/FT/FRSG000127N1». Il est recommandé aux investisseurs potentiels de lire le prospectus avant de prendre une décision d’investissement afin de pleinement comprendre les risques et avantages potentiels associés à la décision d’investir dans les valeurs mobilières. Il est recommandé aux investisseurs de se reporter à la rubrique « facteurs de risques » du prospectus du produit et aux Conditions Définitives d’Emission avant tout investissement dans le produit.
Restrictions générales de vente : Il appartient à chaque investisseur de s’assurer qu’il est autorisé à souscrire ou à investir dans ce produit.
Information sur les commissions, rémunérations payées à des tiers ou perçues de tiers : Si, conformément à la législation et la réglementation applicables, une personne (la « Personne Intéressée ») est tenue d’informer les investisseurs potentiels du produit de toute rémunération ou commission que Société Générale et/ou l’Émetteur paye à ou reçoit de cette Personne Intéressée, cette dernière sera seule responsable du respect des obligations légales et réglementaires en la matière.
Caractère promotionnel de ce document : Le présent document est un document à caractère promotionnel et non de nature réglementaire.
Garantie par Société Générale de la formule et des sommes dues : Le produit bénéficie d’une garantie de Société Générale (ci-dessous le « Garant »). Le paiement à la date convenue de toute somme due par le débiteur principal au titre du produit est garanti par le Garant, selon les termes et conditions prévus par un acte de garantie disponible auprès de Société Générale sur simple demande. En conséquence, l’investisseur supporte un risque de crédit sur le Garant.
Performances sur la base de performances brutes : Les gains éventuels peuvent être réduits par l’effet de commissions, redevances, impôts ou autres charges supportées par l’investisseur.
Données de marché : Les éléments du présent document relatifs aux données de marchés sont fournis sur la base de données constatées à un moment précis et qui sont susceptibles de varier.
Rachat par Société Générale ou dénouement anticipé du produit : Seule Société Générale s’est engagée à assurer un marché secondaire sur le produit. Société Générale s’est expressément engagée à racheter, dénouer ou proposer des prix pour le produit en cours de vie de ce dernier. L’exécution de cet engagement dépendra (i) des conditions générales de marché et (ii) des conditions de liquidité du (ou des) instrument(s) sous-jacent(s) et, le cas échéant, des autres opérations de couverture conclues. Le prix du produit (en particulier la fourchette de prix achat/vente que Société Générale peut proposer, à tout moment, pour le rachat ou le dénouement du produit) tiendra compte notamment des coûts de couverture et/ou de débouclement de la position de Société Générale liés à ce rachat. Société Générale et/ou ses filiales ne sont aucunement responsables de telles conséquences et de leur impact sur les transactions liées au produit ou sur tout investissement dans le produit.
Évènements exceptionnels affectant le(s) sous-jacent(s) : Ajustement, substitution, remboursement ou résiliation anticipée : afin de prendre en compte les conséquences sur le produit de certains évènements extraordinaires pouvant affecter le (ou les) instrument(s) sous-jacent(s) du produit, la documentation relative au produit prévoit (i) des modalités d’ajustement ou de substitution et, dans certains cas (ii) le remboursement anticipé du produit. Ces éléments peuvent entraîner une perte sur le produit.
Restrictions de vente aux Etats-Unis d’Amérique (Personne ressortissante des Etats-Unis au sens de la Regulation S, "Regulation S U.S. Person": Les Titres n’ont pas fait l’objet d’un enregistrement en vertu de la Loi Américaine sur les Valeurs Mobilières de 1933 (U.S. Securities Act of 1933) et ne pourront être offerts, vendus, nantis ou autrement transférés sauf dans le cadre d'une transaction en dehors des Etats-Unis (“offshore transaction”, tel que définie par la Regulation S) à ou pour le compte d’un Cessionnaire Autorisé. Un « Cessionnaire Autorisé » signifie toute personne qui (a) n'est pas une personne ressortissante des Etats-Unis tel que défini à la Règle 902(k)(1) de la Regulation S ; (b) qui n'est pas une personne entrant dans la définition d'une « personne ressortissante des Etats-Unis » pour les besoins du U.S. Commodity Exchange Act (CEA) ou toute règle de l’U.S. Commodity Futures Trading Commission (CFTC Rule), recommandation ou instruction proposée ou émise en vertu du CEA (afin de lever toute ambiguïté, une personne qui n'est pas une "personne Non-ressortissante des Etats-Unis" (“Non-United States person”) définie au titre de la Règle CFTC 4.7(a)(1)(iv), à l'exclusion, pour les besoins de cette sous-section (D), de l'exception faite au profit des personnes éligibles qualifiées qui ne sont pas des "personnes Non-ressortissantes des Etats- Unis" («Non-United States persons»), sera considérée comme une personne ressortissante des Etats-Unis) et (iii) n’est pas une personne ressortissante des Etats-Unis pour les besoins des instructions définitives mettant en oeuvre les exigences de rétention du risque de crédit énoncées à la Section 15G de l’U.S. Securities Exchange Act de 1934, tel que modifié (les U.S. Risk Retention Rules) (une Risk Retention U.S. Person). Les Titres ne sont disponibles et ne peuvent être la propriété véritable (be beneficially owned), à tous moments, que de Cessionnaires Autorisés. Lors de l’acquisition d’un Titre, chaque acquéreur sera réputé être tenu aux engagements et aux déclarations contenus dans le prospectus de base.
Agrément : Société Générale est un établissement de crédit (banque) français agréé et supervisé par la Banque Centrale Européenne (BCE) et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) et soumis à la règlementation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF).
Avertissement relatif à l'indice : L’indice mentionné dans le présent document n’est ni parrainé, ni approuvé ni vendu par Société Générale. Société Générale n’assumera aucune responsabilité à ce titre.
Avertissement de l'indice iSTOXX® Europe 600 Energy ex-Coal GR Decrement 50 : L’iSTOXX® Europe 600 Energy ex-Coal GR Decrement 50 ainsi que ses marques sont la propriété intellectuelle de STOXX Limited, Zurich, Suisse et/ou ses concédants (Les « Concédants »), et sont utilisés dans le cadre de licences. STOXX et ses Concédants ne soutiennent, ne garantissent, ne vendent ni ne promeuvent en aucune façon les valeurs ou les titres financiers ou les options ou toute autre appellation technique basées sur l’Indice et déclinent toute responsabilité liée au négoce des produits ou services basés sur l’Indice.
Lorsque l’instrument financier décrit dans ce document (ci-après l’ « Instrument Financier ») est proposé dans le cadre du contrat d'assurance vie ou de capitalisation (ci-après le « Contrat d’Assurance Vie »), l’Instrument Financier est un actif représentatif de l’une des unités de compte de ce contrat. Ce document ne constitue pas une offre d’adhésion au Contrat d’Assurance Vie. L’assureur s’engage exclusivement sur le nombre d’unités de compte mais non sur leur valeur, qu’il ne garantit pas. Il est précisé que l’entreprise d’assurance d’une part, l’Émetteur et le Garant d’autre part sont des entités juridiques indépendantes. Ce document n’a pas été rédigé par l’assureur. Ce document ne constitue pas une offre, une recommandation, une invitation ou un acte de démarchage visant à souscrire ou acheter l’Instrument Financier qui ne peut être diffusé directement ou indirectement dans le public qu’en conformité avec les dispositions des articles L. 411-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Disponibilité du document d’informations clés : La dernière version du document d'informations clés relatif à ce produit peut être consultée et téléchargée à l'adresse http://kid.sgmarkets.com
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