Définition Assurance Vie
L'assurance vie est principalement utilisée comme un contrat pour épargner de l'argent en bénéficiant des avantages de la fiscalité de l'assurance vie cumulés avec ceux liés à la transmission du patrimoine.
Définition contrat de capitalisation
Le contrat de capitalisation est un produit d'épargne à durée déterminée, à moyen voire long terme
Le contrat de capitalisation n’est pas un contrat d’assurance-vie (car il ne repose pas sur la couverture d’un risque et il ne dépend pas de la durée de vie du souscripteur) mais est régis par le code des assurances et dispose des mêmes atouts que l'assurance-vie (hormis la clause bénéficiaire et la fiscalité décès).
Qui peut souscrire ?
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
Caractéristiques du contrat de capitalisation
- Épargne pure avec un seul souscripteur possible
- Le terme est l’échéance ou le rachat du contrat
- En cas de décès du souscripteur le contrat n’est pas dénoué, il intègre l'actif successoral de l'assuré. Les héritiers (ou légataires) reçoivent le contrat. Ils ont la possibilité de procéder au rachat du contrat ou bien de demander le maintien du contrat, jusqu'à son échéance.
La fiscalité du contrat de capitalisation suit les mêmes règles fiscales que l’assurance vie : en cas de rachats partiels ou totaux, Prélèvements Sociaux (PS), fiscalité en cas de sortie en rente viagère.
Le contrat de capitalisation entre dans l'actif successoral du souscripteur (il intègre la masse successorale pour sa valeur vénale au jour du décès : valeur des primes majorée des intérêts). Il est transmissible par donation et peut faire l'objet d'un démembrement.
En matière fiscale
Le contrat conserve son antériorté fiscale en cas de transmission
La donation
Contrairement à l’assurance vie, le contrat de capitalisation peut faire l'objet d'une donation (en pleine propriété ou bien en démembrement de propriété). Cette donation sera soumise aux droits de mutation à titre gratuit sur sa valeur nominale : valeur des primes sans les intérêts.
Optimisation successorale en complément de l'assurance vie
Si le contrat de capitalisation ne procure pas d’avantage fiscal en cas de décès de l’assuré, il peut toutefois être préconisé de souscrire un tel contrat lorsque l’épargnant a optimisé tous les abattements prévus en cas de décès dans le cadre de l’assurance vie*.
*Abattement de 152 500 € par bénéficiaire dans le cadre du 990 I du CGI (versements avant 70 ans) et abattement de 30 500 € sur les primes versées dans le cadre du 757 B du CGI (versements après 70 ans)